Tot 55 miljoen euro boete heeft het Europese Hof van Justitie Spanje veroordeeld wegens illegale aanplant van druivenstokken. De staat draait ervoor op omdat die het er met de controles bij had laten zitten. Het geld moet naar de Europese Commissie. Het is een vergoeding voor de interventiekosten die in 2003 en 2004 zijn gemaakt om aan de situatie een halt toe te roepen. De Franse collega’s melden:

“L'Espagne doit rembourser 55 millions d'euros d'aides

 

La Cour européenne de justice a condamné l’Espagne à rembourser à la Commission européenne 10 % des aides perçues par la filière viticole en 2003 et 2004, soit près de 55 millions d’euros. Bruxelles estime que des contrôles défaillants ont conduit à des plantations illégales de vigne dans plusieurs régions espagnoles ces années-là.

 

L’Espagne devra rembourser 10 % des mesures d’intervention que la Commission européenne lui a versées en 2003 et 2004, soit 54,95 millions d’euros. Le 31 janvier, la Cour européenne de justice a rejeté le recours déposé par Madrid en juin 2008.

 

En effet, des enquêtes de terrain ont révélé des plantations illégales de vigne en 2003 et 2004, principalement dans les régions d’Estrémadure et de Castille-la-Manche. D’après les statistiques espagnoles, ces plantations concerneraient aussi d’autres régions.

 

L’Europe estime que le manque de contrôles appropriés sur le terrain de la part des autorités espagnoles est à l’origine de ces infractions. C’est pourquoi elle exige le remboursement d’une partie des aides à l’exportation, à l’utilisation de moûts, à la distillation et au stockage privé.

 

Même si les plantations illégales en question n’ont pas été sujettes aux aides européennes, la Commission argumente qu’elles ont fait augmenter le volume de vin sur le marché, déjà excédentaire. Et qu’elles ont pu déclencher indirectement le versement de mesures d’intervention.

 

En 2008, l’Espagne avait contesté la pertinence des enquêtes de terrain, considérant l’amende de 10 % de remboursement disproportionnée. Elle avait porté l’affaire devant la Cour européenne de justice. Mais cette dernière ne lui a pas donné raison.”

(Bron : Agra Presse)