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16-10-2021 03:40

Capsules zonder Marianne

Op Frans wijncapsules hoeft straks niet langer La Marianne te staan, het symbool van de Franse republiek.  Sinds 1960 was dat verplicht om aan te geven dat aan alle fiscale verplichtingen ten opzichte van de staat was voldaan. Het afschaffen wordt nu een ‘administratieve vereenvoudiging’ genoemd. LaVigne meldt dat de maatregel nu is genomen om verwarring op de internationale markt tegen te gaan en om redenen van juridische aard.

 

 

“L'arrêté est tombé ce 12 juin. La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a décidé de mettre fin à l'obligation d'utiliser la capsule Capsule Représentative de Droits (CRD) – obligation datant de 1960 - pour la mise en circulation des vins en bouteilles ou en BIB jusqu'à 3 litres sur le marché français, et ce, à partir du 1er juin 2019.

Cette « simplification administrative » est l’aboutissement d’une phase de consultation des professionnels de la filière, engagée par la douane en juin 2017. Ces derniers, les maisons de négoce en tout premier lieu, souhaitaient ne plus avoir à différencier dans leur chaîne de production les vins vendus sur le marché national des autres, ces derniers n'étant pas soumis aux droits d'accises et vendus sans CRD. Cette contrainte administrative les obligeait donc à avoir deux lignes d'embouteillage distinctes en fonction de la destination des vins, ce qui engendrait donc des coûts supplémentaires.

 

Plus simple

La vente de bouteilles avec CRD à l'export est aussi possible et pratiquée, mais ce n'est pas la règle de base : seules les entreprises ayant obtenu des dérogations de l'administration peuvent le faire et cela complique énormément : « c'est une vraie usine à gaz, les douanes ne savent pas si des droits d'accises ont été payés ou non, pouvant entraîner une immobilisation des camions pendant plusieurs jours... C'est beaucoup plus simple et pratique d'exporter sans CRD avec une DAE », explique Régis Cornu, chef du bureau des contributions indirectes de la direction générale des douanes.

L'autre raison pour laquelle cette décision a été prise est d'ordre juridique : la loi inscrite dans le code général des impôts laisse, au choix, soit la CRD, soit un Document Simplifié d'Accompagnement (DSA), pour accompagner la mise en circulation des vins en France. « Continuer à obliger les opérateurs à utiliser la CRD, imposée par un arrêté depuis les années 60, comportait donc un vrai risque de recours en Conseil d'Etat qui pouvait le censurer à tout moment », poursuit le responsable.